PREAMBULE

La société B&D SWEET HOME a souhaité créer un site marchand ayant pour vocation de présenter

ses collections et ainsi de constituer un nouvel outil de communication et d’aide au choix du

consommateur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. L’utilisateur est invité à

se rapporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et à

contacter, le cas échéant, B&D SWEET HOME au +33 (0)6 82 04 32 38 pour obtenir toutes

informations complémentaires. 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société B&D SWEET

HOME - société par actions simplifiée au capital social de 50.000 euros, immatriculée au Registre du

Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 797 703 329, dont le siège social est sis

170 grande rue – Moûtiers en Tarentaise 73600 – et les seuls consommateurs souhaitant procéder à

l’achat de produits mis en ligne sur le site internet www.bdsweethome.com.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente via internet sont disponibles sur ce site. Les

photographies ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de B&D SWEET

HOME si des erreurs s’y sont introduites.

Pour toute question relative aux produits mis en ligne (caractéristiques, utilisation etc.), l’utilisateur

peut en outre contacter B&D SWEET HOME par téléphone ou par email selon les modalités prévues

à l'article 10 des présentes.

Il est seul responsable du choix de ses commandes et de l’utilisation des produits.

L’utilisateur qui effectue une commande en ligne accepte expressément et sans réserve l’intégralité

des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions.

B&D SWEET HOME se réserve, par ailleurs, le droit de modifier les présentes conditions générales

de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en ligne au jour de la passation de la

commande par l’utilisateur ; la date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes faisant foi. 

L’utilisateur peut à tout moment accéder aux conditions générales de vente sur le site précité (sans

que l’indisponibilité ou l’inaccessibilité temporaire du site ne puisse engager la responsabilité de B&D

SWEET HOME). Il est, à ce titre, conseillé à l’utilisateur de sauvegarder et/ou d’imprimer les

conditions générales en vigueur au jour de sa commande. Une copie lui en est, en outre, adressée

par e-mail avec la confirmation de sa commande.

ARTICLE 2 – COMMANDES

L’utilisateur du site peut effectuer une commande de produits mis en ligne de la manière suivante :

Par internet : sur www.bdsweethome.com

Le déroulement de la commande est réalisé par une série de saisies de données dont certaines sont

obligatoires sur 6 à 10 pages-écrans successives.

L’utilisateur pourra vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles

erreurs avant paiement. Il devra, en outre, accepter les conditions générales afin de finaliser la vente

avec B&D SWEET HOME.

B&D SWEET HOME accusera réception de sa commande dès validation de celle-ci par l’envoi d’un e-

mail de confirmation comprenant le détail des produits commandés et ses conditions générales de

ventes alors en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente relatives à la boutique en ligne B&D Sweet Home sont

applicables, dans toutes ses dispositions, aux commandes effectuées par internet.

Les offres de produits mises en ligne sont valables jusqu’à épuisement des stocks disponibles. En cas

d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, B&D SWEET HOME en informe

l’utilisateur dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par ce dernier au titre du ou des produits

indisponibles lui est restitué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours du

paiement des sommes qu’il a versées, aucun dédommagement ne pouvant être réclamé à B&D

SWEET HOME.

B&D SWEET HOME se réserve le droit de refuser toute commande passée dans des conditions qui

lui apparaîtraient anormales ou de la bloquer jusqu’à résolution du problème (exemples : non-

paiement de commandes antérieures etc.).

Le Français est la seule langue proposée pour la conclusion des contrats, les informations

contractuelles ne sont présentées qu’en cette langue.

ARTICLE 3 – LIVRAISONS

Les produits commandés ne pourront être livrés qu’en France métropolitaine et en Belgique à

l’adresse indiquée lors de la commande après que le règlement du montant de celle-ci ait été

enregistré.

Les produits d’une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois sauf problèmes

particuliers (indisponibilité d’un produit par exemple).

L’utilisateur a le choix entre les options de livraison suivantes :

 

  •  Livraison en boutique B&D SWEET HOME
  •  Pour le retrait des produits, la présentation d'une pièce d’identité en cours de validité sera exigée.
  •  Livraison à l’adresse de son choix en France métropolitaine et en Belgique. 

Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 3 jours ouvrés à compter de leur réception

sur le site internet.

Le délai de transport moyen observé est de 2 à 5 jours en France métropolitaine et en Belgique.

Le délai total de mise à disposition des produits  en boutique ou à l’adresse indiquée est en moyenne

de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Il ne pourra, en tout état de cause,

jamais excéder 30 jours à compter de la commande.

La livraison en boutique B&D Sweet Home est gratuite.

La livraison à l’adresse du consommateur est facturée au tarif en vigueur sur le site en fonction du

mode de transport choisi par ce dernier.

Au moment de la livraison, il revient à l’utilisateur de contrôler les produits livrés (qualité, quantité,

conformité avec la commande, etc.). Aucune réclamation ne sera prise en compte à l’expiration du

délai de quatorze jours à compter du lendemain de la date de réception des produits. Une réclamation

justifiée et effectuée dans ce délai, donnera droit à l’échange ou au remboursement du produit, sans

autre dédommagement pour l’utilisateur.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits mis en ligne sont indiqués en euros. Le prix de chaque produit sélectionné par

l’utilisateur est indiqué en gras et payable toutes taxes comprises. Le prix figurant sur le récapitulatif

de votre commande est indiqué toutes taxes comprises, il fait également apparaitre la TVA en vigueur.

En cas de modification des prix indiqués sur la boutique en ligne, les produits seront facturés sur la

base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Ces prix s’entendent hors frais de livraison.

Les prix de ventes sont les prix de vente couramment constatés en B&D sweet Home.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Tous les produits sont payables comptant à la commande.

Le paiement est effectué en euros uniquement par l’intermédiaire d’un système sécurisé Braintree.

Vous pouvez effectuer votre paiement :

  •  Par carte bancaire
  •  Par virement bancaire
  •  Par chèque encaissé

Il est précisé qu’à aucun moment, la société B&D SWEET HOME n’a connaissance des numéros

fournis par l’utilisateur mais qu’elle est simplement avisée par l’établissement bancaire qu’un virement

correspondant au montant de la commande à été effectué sur son compte.

Si pour quelque raison que ce soit (opposition ou refus du centre émetteur par exemple), le débit des

sommes dues était impossible, la vente serait purement et simplement annulée et la livraison ne serait

pas effectuée.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE / TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné au paiement intégral de leur prix.

La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques liés aux produits à la charge de

l’acheteur à compter de leur livraison.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION / RETOUR

Le point de vente B&D Sweet Home Moûtiers en Tarentaise gère les retours de colis du site internet.

A l'exception des produits couettes et oreillers, tous les produits commandés (y compris les produits

en promotion, soldes, etc.) peuvent faire l’objet d’un échange dans le point de vente B&D Sweet

Home Moûtiers en Tarentaise ou d’un remboursement en ligne en cas de retour par voie postale dans

le délai légal de rétractation, à savoir 14 jours francs à compter du lendemain de la réception de la

commande. Ceci sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de

retour par la poste, lesquels sont à la charge du client.

Lorsque le délai légal de rétractation de 14 jours expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il

est protégé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le seul cas de produits avérés défectueux ou non conformes, preuve visuelle à l'appui, les frais

de retour seront remboursés sur la base du tarif de livraison indiqué sur la facture de la société

expéditrice adressée au consommateur lors du renvoi du colis.

Les produits retournés par voie postale doivent faire l’objet d’une déclaration de retour préalable sur le

site.

En se connectant sur son compte B&D Sweet Home puis rubrique "mon compte ", "mes commandes",

"voir ma commande", "retourner des produits", le consommateur obtiendra son numéro de retour qu'il

devra faire figurer dans le colis.

B&D SWEET HOME remboursera les produits retournés à l’utilisateur dans les meilleurs délais et au

plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du colis dans ses locaux, au prix facturé (frais de

livraison inclus seulement à concurrence du mode de livraison standard pour chaque pays) et selon

leur mode de paiement (par référence à l’article 5 des présentes).

Les produits retournés doivent être intacts, complets et emballés dans leur emballage d’origine. Le

consommateur doit retourner les biens au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa

décision de se rétracter.

Dans le cas d'un renvoi total ou partiel d'une commande, remboursé ou non par B&D SWEET HOME,

les risques (vol, perte de colis etc.) liés au retour sont à la charge exclusive du consommateur qui

devra alors, le cas échéant, ouvrir un litige avec la société mandatée pour l'expédition.

Aucun remboursement ne sera effectué sans la réception préalable du colis retour à l'adresse

suivante:

B&D SWEET HOME

Service e-commerce

170 Grande Rue

73600 Moûtiers en Tarentaise

ARTICLE 8 – GARANTIES

Tous les produits en vente sur la boutique en ligne sont soumis à la garantie légale de conformité et à

la garantie contre les vices cachés.

A cet égard, il est rappelé que selon la législation française:

  •  Aux termes de l’article L.211-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien

conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond

également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de

l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa

responsabilité ».

  • Aux termes de l’article L.211-5 du Code de la consommation « Pour être conforme au contrat, le bien

doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a

présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations

publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la

publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout

usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a

accepté ».

  •  Aux termes de l’article L.211-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de

conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

  •  Aux termes des articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à

raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,

ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné

qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ».

 « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux

ans à compter de la découverte du vice. […] ».

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La société B&D SWEET HOME est responsable de la bonne exécution, par elle-même et par ses

intermédiaires, de ses obligations au titre du contrat de vente conclu à distance (sans préjudice de

son droit de recours à l’encontre de ses intermédiaires).

En revanche, elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du

contrat lorsque celle-ci est imputable soit à l’utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un

tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

B&D SWEET HOME ne saurait non plus être responsable des éventuels dysfonctionnements

informatiques de son site (interruption etc.), bien qu’elle mette évidemment tout en œuvre pour

garantir la continuité de l’accès à son site et à ses diverses fonctionnalités.

 ARTICLE 10 – INFORMATION / RECLAMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes conditions générales de

ventes, aux produits mis en ligne et au suivi des commandes, l’utilisateur peut s’adresser au service

client de la société B&D SWEET HOME, en rappelant son numéro de commande, selon les modalités

suivantes :

Par courrier :

B&D SWEET HOME

Service e-commerce

170 Grande Rue

73600 Moûtiers en Tarentaise

Par internet :

Rubrique  « service client »

Par téléphone :

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi au +33 (0)6 82 04 32 38

Par mail : bd.sweethome@yahoo.fr

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

B&D SWEET HOME a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère

personnel relatives aux utilisateurs de son site, dans le respect de la législation sur la protection des

données personnelles fixée au niveau européen et transposée en droit national (en France, dans le

cadre de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, plusieurs fois modifiée notamment

par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 et l’ordonnance n° 2011-

1012 du 24 août 2011). 

Ces informations permettent notamment d’honorer les commandes des utilisateurs, de faciliter les

prestations d’assistance et de mieux répondre, par la suite, à leurs attentes.

Conformément à la loi « informatique et libertés » précitée, le présent site a en outre fait l’objet d’une

déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par le responsable du

traitement, localisé en France.

L’utilisateur du site dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi,

concernant les données de nature personnelle communiquées à B&D SWEET HOME.

L’utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes :

Par courrier :

B&D SWEET HOME

Service e-commerce

170 Grande Rue

73600 Moûtiers en Tarentaise

Par internet :

Rubrique  « service client »

Par mail : bd.sweethome@yahoo.fr

Selon l’option choisie par l’utilisateur lors de la création ou de la consultation de son compte sur le

site, ce dernier pourra, s’il le souhaite, recevoir des offres B&D Sweet Home ou être informé

d’opérations particulières par courriel.

S’il ne souhaite plus recevoir de telles offres, l’utilisateur pourra, à tout moment, en faire la demande

selon les mêmes modalités que précédemment ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-

jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets.

A cet égard, toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de quelque nature et sur quelque

support que ce soit, en France ou à l’étranger, d’éléments du site B&D SWEET HOME est strictement

interdite (excepté, néanmoins, lorsque cette reproduction ou utilisation est effectuée pour l’usage

personnel de l’utilisateur, à des fins uniquement non commerciales, sans que ce dernier ne puisse en

modifier le contenu et sous réserve qu’il en conserve les mentions relatives aux droits d’auteur).

Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de B&D SWEET HOME.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE / LANGUE / JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de ventes et le contrat conclu en application, sont soumis au droit

français. 

Si l’une des clauses du contrat ou des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente

venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou

illégalité n’affecterait en rien les autres clauses ou dispositions, qui continueraient à s’appliquer.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la

vente sont conformes à la réglementation française et européenne. La responsabilité de la société

B&D SWEET HOME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays

étranger dans lequel le produit serait utilisé.

En cas de litige, les parties essayeront en premier lieu de régler leur différend à l’amiable. A défaut

d’accord et en cas de saisine des juridictions, chaque partie donne compétence exclusive aux

tribunaux français.